Agréments CIR et CII : définition, conditions et démarche
L'agrément CIR / CII permet à un prestataire de rendre ses travaux de recherche et d'innovation éligibles au crédit d'impôt de ses clients. Voici l'essentiel à connaître, expliqué par Accelium Conseil, cabinet spécialisé en financement de l'innovation.
Qu'est-ce que l'agrément CIR / CII ?
L'agrément CIR / CII est une reconnaissance officielle de la capacité d'une structure à réaliser des travaux de recherche et développement (R&D) ou d'innovation éligibles pour le compte de tiers. Le CIR est instruit et délivré par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), le CII par la DRIEETS.
Concrètement, il permet à un prestataire (bureau d'études, cabinet d'ingénierie, laboratoire privé, société de développement logiciel, entreprise deeptech…) de rendre ses prestations éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d'Impôt Innovation (CII) dans l'assiette fiscale de ses clients.
À quoi sert l’agrément pour un prestataire ?
Un donneur d'ordre ne peut valoriser des dépenses de sous-traitance au titre du CIR ou du CII que si le prestataire concerné dispose de l'agrément correspondant. Sans agrément, les travaux que vous facturez ne peuvent pas entrer dans le crédit d'impôt de vos clients.
Au-delà de sa dimension fiscale, l'agrément est un facteur de différenciation et un gage de crédibilité technique : il rassure les donneurs d'ordre, les investisseurs et les partenaires sur votre capacité à conduire des travaux conformes aux exigences de l'administration.
CIR ou CII : quelle différence ?
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) soutient les travaux de R&D confrontés à une incertitude scientifique ou technique qui ne peut être levée par l'état de l'art : verrous techniques, procédés innovants, développement expérimental. Il concerne toutes les tailles d'entreprises et représente 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà.
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII), réservé aux PME, cible l'innovation produit : la conception de produits nouveaux ou substantiellement améliorés par rapport au marché (éco-conception, ergonomie, nouvelles fonctionnalités, performances), sans incertitude scientifique majeure. Il ouvre droit à 20 % des dépenses éligibles. Un même prestataire peut relever de l'un, de l'autre, ou des deux.
Qui peut demander l'agrément ?
Tout acteur réalisant des prestations de R&D ou d'innovation pour le compte de tiers : bureaux d'études, cabinets d'ingénierie, laboratoires privés, sociétés de développement logiciel, entreprises deeptech, sociétés de conseil en innovation, experts indépendants.
Les dispositifs ne se limitent pas à l'industrie ou à la technologie : ils s'appliquent aussi au design, à la santé, à l'environnement, au textile, aux sciences humaines et sociales, aux sciences de gestion ou aux industries créatives. C'est la nature réelle des travaux, plus que le secteur, qui fonde l'éligibilité.
Comment obtenir l'agrément ?
La demande se dépose de façon dématérialisée sur la plateforme CIROCO. Le dossier doit démontrer, selon une logique scientifique et non commerciale, le contexte du projet, l'état de l'art, les verrous scientifiques ou techniques rencontrés, la démarche expérimentale, ainsi que les moyens mobilisés et la traçabilité des travaux.
Le calendrier est strict et s'anticipe plusieurs mois à l'avance : une nouvelle demande est accordée pour trois ans, un renouvellement déposé dans les délais peut l'être jusqu'à cinq ans. C'est sur la robustesse de cette démonstration qu'Accelium Conseil vous accompagne ; un prédiagnostic permet, en amont, d'évaluer votre positionnement.
FAQ agréments CIR / CII
- Qu'est-ce qu'un agrément CIR / CII ?
- C'est la reconnaissance officielle de la capacité d'un prestataire à réaliser des travaux de R&D ou d'innovation éligibles pour le compte de tiers. Elle permet de rendre ces prestations éligibles au CIR ou au CII dans l'assiette fiscale de ses clients. Le CIR est délivré par le MESR, le CII par la DRIEETS.
- Pourquoi un prestataire a-t-il besoin de l'agrément ?
- Un donneur d'ordre ne peut valoriser des dépenses de sous-traitance au titre du CIR ou du CII que si le prestataire est agréé. L'agrément permet donc à vos clients de financer une partie des travaux qu'ils vous confient : c'est un vrai facteur de différenciation commerciale.
- Quelle est la différence entre le CIR et le CII ?
- Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) soutient la R&D reposant sur une incertitude scientifique ou technique, pour toutes les tailles d'entreprises, à hauteur de 30 % des dépenses éligibles (5 % au-delà de 100 M€). Le CII (Crédit d'Impôt Innovation), réservé aux PME, cible l'innovation produit et représente 20 % des dépenses éligibles.
- Combien de temps l'agrément est-il valable ?
- Une nouvelle demande est accordée pour trois ans. Un renouvellement déposé dans les délais peut être accordé jusqu'à cinq ans. Une interruption oblige à déposer une nouvelle demande et à démontrer de nouveau son éligibilité : le calendrier de dépôt s'anticipe donc plusieurs mois à l'avance.
- Qui délivre l'agrément et comment l'obtenir ?
- Le dossier se dépose sur la plateforme CIROCO et est instruit par le MESR (CIR) ou la DRIEETS (CII). Il doit démontrer, selon une logique scientifique et non commerciale, l'état de l'art, les verrous techniques, la démarche expérimentale et la traçabilité des travaux. La qualité de formalisation est aujourd'hui déterminante.
- Comment évaluer mes chances avant de me lancer ?
- Le prédiagnostic Accelium se réalise en ligne, en seulement 13 questions et environ cinq minutes. Il fournit un score, une orientation CIR ou CII et des axes de travail concrets, de façon confidentielle et sans engagement.
Évaluez votre potentiel d'agrément en 13 questions.
Un prédiagnostic confidentiel, gratuit et sans engagement. Score immédiat, orientation CIR ou CII et axes de travail concrets.